Article 1
Actions retenues par conseil de bassin viticole. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassin viticole, figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 juin 2009 Article 1
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