Article 1
L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vannes-Clisson est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vannes-Municipale (Morbihan).
Arrêté du 9 juin 2009 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.