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Arrêté du 16 juin 2009 Article 2

Article 2

Le traitement mentionné au 2 de l'article 1er a pour finalités : ― de recueillir, de manière centralisée, l'ensemble des signalements mentionnés à l'article 1er ; ― d'effectuer des rapprochements entre eux ; ― de les orienter vers les services enquêteurs compétents en vue de leur exploitation.

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