Article 3
Sont électeurs les personnels fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public (ouvriers, contractuels à l'exception des contractuels recrutés pour un besoin occasionnel ou saisonnier) de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en position d'activité, de détachement et de congé parental. Ne participent pas au scrutin les agents en position hors cadre, disponibilité, congé sans rémunération. La qualité d'électeur s'apprécie au jour de la décision organisant le déroulement du scrutin.