Article 11
Avant le vote, le président fait constater que l'urne ne contient aucune enveloppe ni aucun bulletin, procède à sa fermeture et déclare le scrutin ouvert. Le vote est secret : le passage dans l'isoloir est obligatoire. L'électeur doit justifier de son identité avant de voter. Chaque électeur place dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans l'enveloppe. L'électeur signe après son vote la liste d'émargement.