Article 13
Les opérations de recensement achevées, il est procédé au dépouillement des suffrages qui est public. Les bulletins blancs, ceux portant des signes de reconnaissance ou des annotations, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, ceux comportant des radiations ou des adjonctions de noms, les enveloppes et les bulletins différents de ceux fournis par l'administration ainsi que les bulletins multiples concernant des candidats différents trouvés dans une même enveloppe sont considérés comme nuls. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins identiques, un seul est valable, les autres sont annulés. Un procès-verbal des opérations de dépouillement est établi par le président.