Article 6
Les candidatures peuvent être déposées soit par les organisations syndicales représentatives dans l'établissement, soit à titre personnel. Dans ce dernier cas, elles ne sont recevables que si elles sont présentées par cinquante agents électeurs. Le dépôt de candidature est obligatoire. Chaque candidat doit signer une déclaration de candidature accompagnée, si la candidature est déposée à titre personnel, du formulaire de présentation comportant les cinquante signatures. La déclaration, adressée au directeur de l'établissement par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée auprès de celui-ci contre récépissé, doit parvenir au moins cinq semaines avant la date du scrutin. Les déclarations de candidature sont diffusées au personnel par tous moyens au moins huit jours avant la date du scrutin.