Article 9
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin sont adressés par l'établissement aux électeurs votant par correspondance. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe du modèle fixé par l'administration non cachetée et qui ne doit porter aucune indication ni aucun signe distinctif. L'électeur place ensuite cette enveloppe dans une seconde enveloppe (enveloppe n° 2) dispensée d'affranchissement, au dos de laquelle il indique ses nom et prénoms et appose sa signature. La mention « Elections du représentant du personnel au conseil d'administration » ainsi que l'adresse du bureau de vote sont inscrites au recto de l'enveloppe n° 2. Les plis ainsi adressés doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.