Article 1
Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte annexé au présent décret est approuvé.
Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte annexé au présent décret est approuvé.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.