Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 haute vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents » (zone spéciale de conservation FR 5402008) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/140 000 ainsi que sur les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de la Charente : Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Barret, Condéon, Guimps, Montchaude, Reignac, Touvérac, Le Tâtre ; 2° Dans le département de la Charente-Maritime : Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Belluire, Berneuil, Brie-sous-Archiac, Champagnac, Chatenet, Chaunac, Chepniers, Clam, Clion, Fléac-sur-Seugne, Fontaines-d'Ozillac, Guitinières, Jazennes, Jonzac, Lussac, Léoville, Marignac, Meux, Mirambeau, Moings, Montlieu-la-Garde, Mortiers, Mosnac, Mérignac, Neuillac, Neulles, Nieul-le-Virouil, Ozillac, Le Pin, Polignac, Pommiers-Moulons, Pons, Pouillac, Réaux, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-Antignac, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Léger, Saint-Maigrin, Saint-Maurice-de-Tavernole, Saint-Médard, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Sainte-Colombe, Soubran, Sousmoulins, Tugéras-Saint-Maurice, Vibrac, Villars-en-Pons, Villexavier.