Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et Servance » (zone spéciale de conservation FR 4301347) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de la Haute-Saône : Le Haut-du-Them - Château-Lambert, Miellin, Plancher-les-Mines ; 2° Dans le département du Territoire de Belfort : Auxelles-Haut, Lepuix.