Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 petite montagne du Jura » (zone spéciale de conservation FR 4301334) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Jura : ― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Arinthod, Aromas, Beffia, La Boissière, Cernon, Chambéria, Charnod, Chatonnay, Chemilla, Chisséria, Coisia, Condes, Cornod, Cézia, Dessia, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Fétigny, Genod, Lains, Lavans-sur-Valouse, Légna, Marigna-sur-Valouse, Monnetay, Montrevel, Onoz, Saint-Hymetière, Sarrogna, Savigna, Thoirette, Valfin-sur-Valouse, Vescles, Villeneuve-lès-Charnod, Vosbles, Ecrille ; ― sur une partie du territoire des communes suivantes : Charchilla, Chavéria, Coyron, Gigny, Louvenne, Maisod, Meussia, Montagna-le-Templier, Montfleur, Orgelet, Plaisia, Saint-Julien, La Tour-du-Meix.