Article 6
Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments en service sont les suivantes : ― pour les cinémomètres à poste fixe : ― plus ou moins 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ; ― plus ou moins 5 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h ; ― pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement : ― plus ou moins 10 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ; ― plus ou moins 10 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.