Article 13
La vérification primitive est unitaire et comprend un examen administratif et des essais métrologiques. L'examen administratif consiste à s'assurer : ― de la conformité visuelle au certificat d'examen de type dont les références sont portées sur l'instrument, notamment concernant l'identification du logiciel, y compris, le cas échéant, le logiciel du dispositif de prise de vue associé ; ― de la présence et de l'intégrité des informations et mentions obligatoires, du dispositif de scellement et, le cas échéant, des marques légales de vérification. Les essais métrologiques comprennent : ― des essais d'exactitude, destinés à vérifier le respect des erreurs maximales tolérées mentionnées à l'article 5 ; ― les essais particuliers prévus, le cas échéant, par le certificat d'examen de type. Les essais métrologiques sont réalisés en laboratoire ou sur site routier en utilisant un moyen d'essai approuvé par un organisme désigné pour l'examen de type. Ils doivent permettre le contrôle de toutes les fonctions du cinémomètre, y compris celles de sécurité des mesures et, le cas échéant, du fonctionnement du dispositif permettant le réglage de l'installation du cinémomètre. Pour les cinémomètres installés dans un véhicule et destinés à effectuer des mesures en mouvement, les conditions d'installation de l'instrument et de son orientation font partie de la vérification primitive.