Article 26
Les utilisateurs doivent : ― faire effectuer les contrôles prévus aux titres V et VI ; ― s'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, de la marque de vérification primitive et des marques de contrôle en service ; ― maintenir l'intégrité du carnet métrologique, le tenir à la disposition des agents de l'Etat chargés du contrôle des instruments de mesure et veiller à ce que les différents organismes intervenant sur l'instrument le remplissent ; ― mettre hors service les instruments réglementairement non conformes.