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Décret n°2009-754 du 23 juin 2009 Article 5

Article 5

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite. La collecte des minéraux ainsi que les prélèvements de terre, de roche et de sable sont interdits, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du conseil scientifique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE II : DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

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