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Arrêté du 12 mai 2009 Article 1

Article 1

Le demandeur mentionné à l'article R. 1121-13 est la personne qui fait la demande d'autorisation de lieu. Celle-ci est dénommée responsable du lieu après octroi de l'autorisation. Outre les informations mentionnées à l'article R. 1121-13, le dossier de demande d'autorisation comprend les éléments décrits dans les articles 2 à 7 du présent arrêté.

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