Article 1
Le secrétaire général, chargé de la logistique et des bâtiments affectés, en tout ou en partie, aux services de la Caisse des dépôts et consignations, est responsable de l'organisation générale de la sécurité, de la diffusion des normes auprès des chefs des services et des ACMO, ainsi que des plans de formation en matière de sécurité. Tous travaux entrepris à l'initiative des services de la Caisse des dépôts et consignations concernant le gros œuvre, les réseaux associés ou les parties communes sont soumis à l'accord préalable du secrétaire général. Les chefs d'établissement de la Caisse des dépôts d'Angers, de Bordeaux et de « Paris-Ségur » agissent, ès qualités, sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général, notamment, dans le domaine de l'immobilier, de la logistique, de l'hygiène et de la sécurité.