熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 27 mai 2009 Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin du Thouet amont » (zone spéciale de conservation FR 5400442) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/55 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Deux-Sèvres : Allonne, Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, Le Beugnon, La Boissière-en-Gâtine, Mazières-en-Gâtine, Parthenay, Pompaire, Le Retail, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Pardoux, Secondigny, Soutiers, Le Tallud, Vernoux-en-Gâtine, Vouhé.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.