Article 1
I. ― Le président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population, instituée par l'article 24 du décret du 20 mars 2009 susvisé, est nommé par le ministre chargé de l'économie, sur proposition du bureau du Conseil national de l'information statistique. La commission élit en son sein un vice-président chargé d'animer ses travaux en cas d'empêchement du président. II. - La commission comprend : 1. Des représentants d'associations d'élus ; 2. Des représentants d'associations de personnels territoriaux ; 3. Des représentants d'institutions intéressées par les modalités du recensement ; 4. Des représentants des ministres intéressés par les modalités du recensement ; 5. De huit personnalités qualifiées au plus nommées par le ministre chargé de l'économie. III. - Les rapporteurs des travaux de la commission sont nommés par le président.