熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 1er juillet 2009 Article 9

Article 9

Les centres de formation sont chargés de la mise en œuvre des stages de formation et autres missions définis par l'échelon de direction du service. Ils sont implantés principalement sur les sites suivants : Biscarrosse, Carcassonne, Grenoble, Melun, Montpellier, Muret, Saint-Auban, Saint-Yan. Les centres de formation comprennent : ― une division instruction, chargée de la mise en œuvre des programmes de formation (instruction sol et vol) et des autres missions opérationnelles ; ― une unité de maintenance, chargée de la mise en œuvre et de la maintenance des moyens aéronautiques et de simulation concourant à la réalisation des activités ; ― une division ou cellule administrative, chargée du support administratif et financier du centre ; ― une unité chargée des moyens généraux (à l'exception du centre de Muret, rattaché sur ce plan à l'échelon central du service). Les centres et en particulier les divisions et unités ci-dessus collaborent avec les départements correspondants de l'échelon central pour l'élaboration et l'évolution des méthodes de fonctionnement du SEFA.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.