Article 5
Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel ils participent sont exclus du concours à titre définitif. La décision d'exclusion est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée aux candidats.