熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 29 juin 2009 Article 12

Article 12

A l'issue des épreuves orales, le jury établit la liste de classement des candidats en les répartissant entre liste principale et liste complémentaire. Nul ne peut figurer sur la liste s'il n'a obtenu une moyenne générale au moins égale à 13.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE III : ADMISSION

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.