熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 29 juin 2009 Article 2

Article 2

Un avis d'ouverture du concours est publié au Bulletin officiel des armées. Les candidats au concours adressent leur dossier de candidature par la voie hiérarchique au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement). Cette demande précise l'option technique choisie par le candidat. La liste de ces options est précisée en annexe. Une instruction fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.