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Arrêté du 29 juin 2009 Article 13

Article 13

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) arrête par ordre de mérite et conformément aux décisions du jury : ― la liste d'admission ; ― la liste complémentaire. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE III : ADMISSION

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