Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté ouvrent droit, jusqu'au 31 décembre 2009, pour les fonctionnaires de tous corps et grades et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, à l'indemnité de départ volontaire dans les conditions fixées par ce même décret.