Article 2
Les agents concernés par la réorganisation du service de la communication peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire au sens du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, selon les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé. Ce bénéfice est ouvert pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 31 mars 2010.