Article 2
Par dérogation aux dispositions des deux derniers alinéas de l'article 14, les demandes d'inscription sur la liste d'aptitude 2010 doivent être adressées par les candidats au président (ou au directeur) de l'organisme dont ils relèvent avant le 1er septembre 2009 (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers complets doivent impérativement parvenir à la sous-direction du travail et de la protection sociale au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche au plus tard le 15 octobre 2009.