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Code du cinéma et de l'image animée Article D112-15

Article D112-15

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception des agents titulaires ou non titulaires ne justifiant pas d'un an d'ancienneté au Centre national du cinéma et de l'image animée à la date de clôture des listes électorales et des agents absents pour longue maladie, en congé formation ou congé parental. Le président, les directeurs et l'agent comptable de l'établissement ne sont pas éligibles.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Election des représentants du personnel

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