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Code du cinéma et de l'image animée Article R111-1

Article R111-1

Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut initier, mettre en œuvre et valoriser, seul ou conjointement, directement ou par l'intermédiaire de filiales, toutes formes d'actions, de créations ou de productions de nature à contribuer au développement du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée et à promouvoir ses missions et activités.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Statut et missions

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