Article 9
Vote. Sont habilités à voter les membres du conseil consultatif nommés conformément à la réglementation, ou leur suppléant en cas d'empêchement. Le conseil consultatif se prononce à la majorité des voix des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage des voix. Le vote des délibérations du conseil a lieu à main levée, à moins que l'un des membres ne demande au président, qui en apprécie l'opportunité, le vote à bulletins secrets.