Article 1
La liste des titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste visée au a du 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique qui, délivrés conformément aux obligations communautaires par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ouvrent droit en France à la qualification de chirurgien-dentiste spécialiste aux ressortissants desdits Etats est fixée en annexe.