Article 2
Les départements pour lesquels il sera dérogé à la création d'une section agricole, en application du second alinéa de l'article R. 8122-9 du code du travail, sont les suivants : Alpes-de-Haute-Provence. Hautes-Alpes. Ariège. Corse-du-Sud. Creuse. Haute-Loire. Lozère. Nièvre. Hautes-Pyrénées. Territoire de Belfort. Val-d'Oise. Guyane. Martinique. La Réunion.