Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée 2009. Toutefois, l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé demeure applicable dans sa rédaction antérieure à cette date aux spécialités de brevet d'études professionnelles suivantes : ― carrières sanitaires et sociales ; ― conduite et services dans les transports routiers ; ― métiers de la restauration et de l'hôtellerie ; ― optique-lunetterie.