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Arrêté du 31 juillet 2009 Article 13

Article 13

Le contenu de la formation est défini aux annexes III, IV, V et VI. Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE III : FORMATION ET CERTIFICATION

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