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Arrêté du 31 juillet 2009 Article 11

Article 11

La rentrée scolaire est fixée au premier lundi des mois de septembre et de février de chaque année. L'inscription administrative est annuelle. Le nombre d'inscriptions est limité à six fois sur l'ensemble du parcours de formation, soit deux fois par année. Le directeur de l'institut peut octroyer une ou plusieurs inscriptions supplémentaires après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants. L'inscription pédagogique s'effectue pour chaque unité d'enseignement. Elle est automatique et pour l'ensemble des unités d'enseignement devant être réalisées dans l'année lorsque l'étudiant s'inscrit pour une année complète de formation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE III : FORMATION ET CERTIFICATION

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