Article 13
L'arrêt de la pêche de l'anchois entraîne des pertes économiques, notées « Pe ». La période indicative pour établir la perte économique, notée « Pe », des bénéficiaires est : Pour les chalutiers, la période de la pêche de l'anchois, du 1er juin au 30 novembre, c'est-à-dire (N = 213 jours). Pour les bolincheurs, l'année comptée du 10 janvier au 30 novembre (N = 326 jours). Il s'agit par conséquent d'estimer la perte liée à un arrêt de pêche de 42 jours maximum respectivement pour les chalutiers pélagiques et pour les bolincheurs à partir des données historiques : Pe = (T × E × M)/N Avec E : valeur moyenne de la pêche toutes espèces confondues, toutes zones confondues pendant la période indicative sur les années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004. Avec T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche. T = 60 % pour les chalutiers car en moyenne les charges de carburant, engins... représentent 40 % du chiffre d'affaires. T = 90 % pour les bolincheurs car en moyenne les charges de carburant, engins... représentent 10 % du chiffre d'affaires. Avec N : nombre de jours sur la période indicative. Avec M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue. Pour les bolincheurs ayant bénéficié d'aides en 2009, le calcul de la perte économique effectué précédemment sera réutilisé.