Article 14
Le montant total de l'aide accordée au titre des mesures d'arrêt temporaire anchois est plafonné. Le montant maximum de l'aide accordée est égal au plafond suivant : Plafond 2009 = Plafond 2009 navire + Plafond 2009 marins Plafond 2009 navire = 833,33 × M Plafond 2009 marins = (104,16 × M marin 1) + (104,16 × M marin 2)... Avec M = nombre de jours d'arrêt. Mmax = 42 jours (+ bonifications), et, sur chaque période d'arrêt, nombre de marins inférieur ou égal à l'effectif maximal défini par l'article 5. Dans tous les cas, dans le but d'éviter toute surcompensation des pertes économiques effectivement subies, la règle suivante sera donc appliquée : Si Plafond 2009 ¹ Pe, alors Aide 2009 = Pe Si Plafond 2009 Pe, alors Aide 2009 = Plafond 2009