Article 15
La situation des navires entrés en flotte en 2005, 2006, 2007 ou 2008 sera appréciée au cas par cas. Dans le cas où le navire a été acquis ou mis en service en 2005, 2006, 2007, 2008 ou avant le 1er mars 2009 et qu'il remplace au sein d'un armement ou dans le cadre d'un fonctionnement par paire un navire anchoyeur respectant les critères d'éligibilité, le demandeur fournira un ensemble de preuves permettant d'attester que l'objectif économique du navire était bien la pêche de l'anchois. Le demandeur transmettra au service instructeur de sa demande l'acte de francisation du navire remplacé (remplacement au sein d'un armement) ou l'attestation de pêche en paire établie pour 2005 ou 2006, 2007 ou 2008, sur laquelle figure le navire remplacé (remplacement dans le cadre du fonctionnement par paire). Le nouveau navire pourra bénéficier d'une aide 2009 si et seulement si l'armateur du navire remplacé ne sollicite pas une aide en 2009. Le montant de l'aide 2009 est alors calculé sur la base du montant de l'aide qui aurait été octroyée au navire remplacé.