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Arrêté du 29 juillet 2009 Annexe

Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat) Adjoint technique de première classe. Les promotions auront lieu au choix. 2010-2011 : 23 % 2012 : 20 % Adjoint technique principal de deuxième classe. 25 % Adjoint technique principal de première classe. 25 % Corps des adjoints administratifs (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat) Adjoint administratif de première classe. Les promotions auront lieu au choix. 25 % Adjoint administratif principal de deuxième classe. 17,5 % Adjoint administratif principal de première classe. 17,5 % Corps des secrétaires administratifs Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat Secrétaire administratif de classe supérieure. 2012 : 10 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. 2012 : 10 % Corps des attachés d'administration (Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues Décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration des services du Premier ministre) Attaché d'administration principal. Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix. 8 %

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