熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 21 juillet 2009 Article 1

Article 1

Les concours sur titres pour l'accès au grade de maître ouvrier prévus au III de l'article 13 du décret du 19 septembre 1991 susvisé sont ouverts par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. La décision d'ouverture des concours doit préciser la nature des concours, les spécialités au titre desquelles ils sont ouverts et le nombre de postes offerts dans chaque spécialité.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.