熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 17 juillet 2009 Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs, sise 8, allées de Médreville, 54520 Laxou.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.