Article 2
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : ― à l'identité (nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité) ; ― à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ; ― à la situation militaire (grade, statut, corps, numéro d'incorporation, numéro matricule) ; ― aux diplômes et aux distinctions (diplômes civils, récompenses, décorations, distinctions, brevets militaires) ; ― à la formation (stages, attestations) ; ― au logement (internat ou externat) ; ― aux sanctions (sanctions disciplinaires) ; ― à la situation économique et financière (numéro du livret de solde, ICM [taux logé ou non logé], numéro du CTAC de rattachement, coordonnées bancaires) ; ― à la santé (renseignements médico-administratifs). Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé. En dehors des cas d'effacement réglementaire, la durée de conservation des données relatives aux sanctions disciplinaires est de cinq ans au maximum.