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Arrêté du 16 juillet 2009 Article 2

Article 2

En application de l'article 45 du règlement du 28 mars 1983, modifié par le règlement n° 274/2008, l'admission en franchise à l'importation des tabacs et produits du tabac contenus dans les bagages personnels des voyageurs est limitée, par voyageur âgé de 17 ans et plus, aux quantités suivantes : 200 cigarettes, ou 100 cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes chacun), ou 50 cigares, ou 250 grammes de tabac à fumer. Ces quantités représentent chacune 100 % de la franchise totale accordée pour les produits du tabac et s'appliquent quel que soit le mode de transport utilisé par le voyageur.

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