Article 6
A titre transitoire, au titre des épreuves organisées l'année universitaire 2008-2009, l'épreuve de lecture critique d'articles prévue au 5° de l'article 1er du présent arrêté compte pour 5 pour cent de la note globale.
Arrêté du 27 juillet 2009 Article 6
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.