Article 1
Dans le cadre des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France et étendues par l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, l'association est habilitée à prélever auprès des producteurs d'endives de France pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension : ― une cotisation fixée à 1, 20 euro / tonne d'endives de toutes catégories mises en marché, pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ; ― une cotisation fixée à 5, 20 euros / tonne d'endives de toutes catégories mises en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche ; Pour les producteurs de racines d'endives : ― une cotisation fixée à 0, 50 euro / tonne de racines d'endives mises en marché pour la participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ; ― une cotisation fixée à 1, 50 euro / tonne de racines d'endives mises en marché pour la participation au fonds de promotion, d'études et de recherche. Ces cotisations, applicables à la campagne de commercialisation des endives prenant fin le 31 août 2009, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.