Article 7
La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « métiers de la comptabilité » institué par l'arrêté du 23 août 1996 aura lieu en 2010. Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010. L'arrêté du 23 août 1996 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la comptabilité » est abrogé à l'issue de la session 2011.