Article 2
La vérification des connaissances du demandeur pour l'exercice d'une activité dans le secteur funéraire autre que celle de thanatopracteur, effectuée conformément à l'article R. 2223-135 du code général des collectivités territoriales, porte sur les matières suivantes : 1. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-42 du même code : ― les règles d'hygiène et de sécurité liées à l'activité exercée ; ― la psychologie et la sociologie du deuil. 2. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-43 du même code : ― les règles d'hygiène et de sécurité applicables de la mise en bière à la crémation ou à l'inhumation ; ― la psychologie et la sociologie du deuil ; ― le protocole des obsèques, les pratiques et la symbolique des différents rites funéraires. 3. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-44 du même code : ― la législation et la réglementation funéraires relatives à l'organisation des obsèques ; ― la psychologie et la sociologie du deuil ; ― le protocole des obsèques, les pratiques et la symbolique des différents rites funéraires. 4. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-45 du même code : ― la législation et la réglementation funéraires relatives à l'organisation des obsèques ; ― les obligations relatives à l'information des familles ; ― la psychologie et la sociologie du deuil ; ― le protocole des obsèques, les pratiques et la symbolique des différents rites funéraires. 5. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-46 du même code : a) Pour l'activité de gestion d'un établissement où sont conclus les contrats relatifs aux prestations d'obsèques : ― la législation et la réglementation funéraires relatives à l'ensemble des funérailles ; ― la prévoyance funéraire et le tiers payant ; ― les obligations d'information des familles ; ― la gestion du personnel et la gestion comptable à un niveau permettant la gestion d'un tel établissement. b) Pour l'activité de gestion d'une chambre funéraire ou d'un crématorium : ― la législation et la réglementation funéraires relatives à l'équipement géré ; ― les obligations d'information des familles ; ― la gestion du personnel et la gestion comptable à un niveau permettant la gestion d'un tel établissement. 6. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-47 du même code : ― la législation et la réglementation funéraires relatives à l'ensemble des funérailles ; ― la gestion du personnel et la gestion comptable à un niveau permettant la gestion d'un tel établissement.