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Arrêté du 24 août 2009 Article 2

Article 2

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2007-2008, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2009 à 61 197 021 euros. Cette dotation est répartie comme suit : Guadeloupe : 11 111 912 euros. Guyane : 2 733 771 euros. Martinique : 12 422 965 euros. La Réunion : 34 928 373 euros.

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