熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 21 août 2009 Article 2

Article 2

En 2009, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui en assurent la maîtrise d'ouvrage sont les suivants : ― bibliothèque départementale de prêt de l'Hérault : 1 950 260 euros (construction) ; ― bibliothèque départementale de prêt de la Haute-Garonne : 2 580 825 euros (construction) ; ― bibliothèque départementale de prêt de la Seine-Maritime : 1 992 074 euros (construction) ; ― bibliothèque départementale de La Réunion : 1 311 433 euros (construction et équipements mobilier et informatique) ; ― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées : 2 000 000 euros (construction) ; ― bibliothèque de la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne : 2 228 622 euros (construction).

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.